Règle et autorisation de transport des animaux

Le transport d’animaux vertébrés vivants réalisé dans le cadre d’une activité économique est réglementé au titre de la protection animale et peut nécessiter des autorisations administratives préalables, parmi lesquelles une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2. Tout responsable ou représentant d’un établissement ou d’une exploitation agricole ayant à transporter des animaux vertébrés vivants dans le cadre de son activité, y compris s’il s’agit de transports pour compte propre, est tenu d’obtenir au préalable, au nom de l’établissement ou de l’exploitation, une autorisation de transporteur de Type 1 ou de Type 2 au titre de la protection animale :

 – autorisation de Type 1 : valable uniquement pour des transports limités à 8h

– autorisation de Type 2 : pas de limitation à 8h de la durée totale du transport

Par dérogation, aucune autorisation préalable n’est requise pour les transports d’animaux limités à 65 km. Ils restent néanmoins réglementés au titre de la protection animale (articles 3, 4 et 6.3 du règlement (CE) n°1/2005 : références complètes précisées en page 3 de la notice associée).

 Attention : les durées et distances maximales mentionnées ci-dessus s’appliquent à la totalité du transport des animaux pris en charge, même lorsque plusieurs transporteurs se succèdent, jusqu’à leur lieu de destination finale, c’est à dire un lieu où ils séjourneront au moins 48h. Tout autre lieu est considéré comme un lieu de transfert, qui ne permet pas de remettre à zéro le compteur de la durée totale du voyage.

Il est recommandé de prévoir un délai de traitement d’un mois en moyenne à compter de la réception de l’ensemble des pièces du dossier par l’autorité compétente. L’autorisation de transporteur est valable au maximum 5 ans à compter de sa date de délivrance. Il est également recommandé d’anticiper la demande de renouvellement, avant échéance, pour tenir compte de la durée de traitement.

Le formulaire doit être adressé à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations du département dans lequel est domicilié l’établissement ou l’exploitation pour lequel est déposée la demande.

 
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                                                                                   FORMATION TAV (transport d’Animaux Vivants) à distance

Formation obligatoire pour tout professionnel transportant régulièrement des animaux

ZOOPRO est enregistrée par le Ministère de l’Agriculture pour délivrer le « certificat de compétences des convoyeurs et conducteurs d’animaux vivants » (ex TAV) pour les catégories d’animaux suivants :

  • Chiens et chats
  • Furets et petits mammifères (rongeurs, lapins…)
  • Oiseaux et poissons d’ornement
  • Reptiles et amphibiens
  • Camélidés

Selon le règlement européen numéro 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004, tout transport d’animaux sur plus de 65km en moins de 48h doit se faire par via le titulaire d’un agrément TAV.

Le Ministère de l’Agriculture précise que « le transport à des fins commerciales inclut notamment les transports qui induisent ou visent à produire directement ou indirectement un profit. Ainsi, les éleveurs, les négociants, les transporteurs d’animaux pour des manifestations, expositions, concours, vers les établissements d’abattage, les transporteurs pour compte d’autrui sont des exemples d’opérateurs économiques. »

Vous devez certainement passer votre certificat de compétences des convoyeurs et conducteurs d’animaux vivants (TAV).

En l’absence d’une attestation de formation TAV (ou CCCC) :

  • Vous serez verbalisable d’une amende de 3ème classe.
  • Votre véhicule sera immobilisé le temps qu’une personne habilitée puisse récupérer les animaux.
  • En cas d’accident, votre responsabilité serait mise en cause et votre assureur ne couvrirait pas le sinistre.
  • Certains diplômes et tires vous permettent de ne pas avoir besoin de passer la formation TAV. Vous obtenez de droit une équivalence. 

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 Enregistrement des camélidés à l’ IFCE

Les propriétaires de camélidés ont l’obligation de se déclarer et de s’enregistrer dans la base eSIRECam avant tout enregistrement de camélidés.  Gratuit

Ils ont l’obligation de déclarer les changements de propriété dans les deux mois suivants la mutation.

Toute déclaration doit être effectuée en ligne par le propriétaire via l’interface eSIREcam.

Si un camélidé est déclaré vendu (et que la propriété n’a pas été endossée par le nouveau propriétaire dans eSIRECam), le camélidé apparaît dans la liste des camélidés mais avec le statut « Vendu ».

Lien cliquez dessus : Enregistrement des camélidés – IFCE

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Des mesures pour préserver animaux et visiteurs

Dans certaines situations, les ruminants d’élevage sont susceptibles d’être porteurs de maladies transmissibles à l’Homme. Ces maladies sont des zoonoses. Elles peuvent se transmettre aux éleveurs et aux intervenants réguliers en élevage, mais aussi aux visiteurs occasionnels. À l’inverse, le public accueilli peut également introduire certaines maladies dont il est porteur. Il s’agit alors d’identifier les risques afin de les maîtriser et de les prévenir, et ainsi garantir de bonnes conditions d’accueil sur l’exploitation.

Anticiper, sécuriser, repérer, mettre en place les bonnes pratiques

 

Je sécurise et je balise le parcours de visite 

IL EST INDISPENSABLE DE :

✱ Sécuriser le parcours de visite, et en particulier proscrire la présence de matériel dangereux ou souillé tout au long du parcours (ex : fourche, litière, résidus d’aliments),

✱ Baliser le parcours de visite en définissant les zones accessibles ou non aux visiteurs et les consignes à respecter. Il faut ainsi prévoir de faire figurer à l’entrée de l’exploitation un plan du site avec le parcours balisé clairement présenté aux visiteurs. sur ce plan, toutes les zones et/ou objets interdits doivent être clairement identifiés par exemple barrés d’une croix rouge : fourche, litière, aliments, matériels de soins, pharmacie, local phytosanitaire, box de mises bas, infirmerie….

✱ Des panneaux, destinés à informer les visiteurs et à attirer leur attention sur les précautions à prendre, doivent également apparaître à l’entrée de l’exploitation. sur ces panneaux, les messages suivants doivent être présents :

-Ne pas sortir du parcours balisé

-Ne pas toucher le matériel agricole.  Ne pas entrer dans les cases des animaux sans la présence et l’autorisation de l’éleveur

-Ne pas toucher les aliments des animaux

-Ne pas manger, boire ou fumer au contact des animaux (attention aux sucettes pour les enfants) et près des aliments du bétail (foin, paille…)

-Se laver les mains avant et après la visite de l’exploitation